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Amendement N° 240 rectifié (Retiré)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 novembre 2016 par : MM. Barbier, Bertrand, Castelli, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 2
Après le mot :
médecins
insérer les mots :
, quel que soit le secteur d’exercice,
Exposé Sommaire :
L'article 43 assure une protection maternité aux femmes médecins qui pratiquent des tarifs opposables ou qui s’engagent à modérer leurs honoraires.
L’amélioration de la protection maternité, visant à rapprocher les droits des femmes médecins de ceux des femmes salariées du régime général, doit pouvoir bénéficier aux femmes médecins quel que soit leur secteur d’exercice. C'est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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