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Amendement N° 241 rectifié (Rejeté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 209 209 402 402 )
Déposé le 15 novembre 2016 par : Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Guérini, Mme Jouve, MM. Mézard, Requier, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés par principe à une hausse des prix du tabac, mais aimeraient que le Gouvernement diligente une étude établissant une corrélation certaine entre la hausse des prix et la baisse du nombre de fumeurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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