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Amendement N° 266 rectifié (Irrecevable)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2016 par : MM. Amiel, Bertrand, Castelli, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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