Amendement N° 305 (Irrecevable)

Décès d'anciens sénateurs

Avis de la Commission : Irrecevable

Déposé le 14 novembre 2016 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Dominique Watrin 

Après l’article 42

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 7° de l’article 174 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Le parcours pluriannuel de développement professionnel comprend des modules de formation sur la santé des femmes, notamment concernant la contraception, l’interruption volontaire de grossesse, la ménopause, ainsi que sur les violences. »

Exposé Sommaire :

Les sujets spécifiques de la santé des femmes méritent une attention particulière dans le cadre d’une formation continue des professionnels de santé. Il apparait nécessaire de donner la possibilité pour chaque profession de bénéficier d’une formation sur ces sujets.

Déclaré irrecevable au titre de l'article L.O. 111 3 du code de la sécurité sociale par la commission des affaires sociales

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