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Amendement N° 317 (Irrecevable)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Irrecevable
Déposé le 14 novembre 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’ensemble des données relatives à la présence d’amiante dans les bâtiments est mis à la disposition du public et des professionnels. Cette publicité se fait au fur et à mesure de la mise en place du système d’information prévu par le plan interministériel en cours.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de rendre public l’ensemble des données relatives à la présence d’amiante dans les bâtiments. Cette démarche est motivée par un souci de prévention et de transparence, et correspond aux préconisations du Comité de Suivi de l’Amiante.
Déclaré irrecevable au titre de l'article L.O. 111 3 du code de la sécurité sociale par la commission des affaires sociales
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