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Amendement N° 435 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2016 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 3
Après les mots :
l'employeur
insérer les mots :
ou son représentant en France
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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