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Amendement N° 437 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2016 par : M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 34
Remplacer le mot :
seconde
par le mot :
dernière
Exposé Sommaire :
Correction de référence.
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