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Amendement N° 440 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2016 par : Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 35, seconde phrase
Après la référence :
4°
insérer la référence :
du I
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle
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