Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 441 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2016 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 14
1° Remplacer les mots :
de 0, 11 %
par les mots :
égale à 0, 11 %
2° Compléter cet alinéa par les mots :
du présent code
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.