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Amendement N° 442 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2016 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 17
Remplacer la référence :
V
par la référence :
IV
II. – Après l'alinéa 41
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au début de la dernière phrase, les mots : « Cette fixation tient » sont remplacés par les mots : « Ces fixations tiennent ».
Exposé Sommaire :
Coordinations rédactionnelles.
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