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Amendement N° 444 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2016 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 11
Remplacer les mots :
organisme qui couvre, à titre complémentaire,
par les mots :
régime obligatoire qui couvre
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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