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Amendement N° 447 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2016 par : M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 125
Remplacer les références :
L. 643-1-1, L. 643-3, L. 643-4, L. 643-5 et L. 643-7
par les références :
L. 351-4 à L. 351-4-2, L. 351-7, L. 351-8, L. 634-5, L. 634-6, L. 634-6-1, L. 643-3 et L. 643-7
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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