Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 449 (Retiré)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 15 novembre 2016 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Article 39 ter
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa entend préciser le champ d'application territoriale du code de la sécurité sociale, ce qui est important. Mais il le fait de manière inadéquate sur le plan rédactionnel et il n'a pas été possible de trouver une rédaction alternative pour le moment.
Cet amendement de suppression permet d'attendre de nouvelles informations de la part du Gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.