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Amendement N° 450 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2016 par : M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'alinéa 118
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le II du présent article s'applique aux travailleurs indépendants créant leur activité à compter du 1er janvier 2018.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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