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Amendement N° 46 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2016 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement marque le rejet des tableaux d'équilibre pour 2016 qui traduisent une amélioration du solde de l'assurance maladie obtenue grâce à des mesures contestées:
- le transfert de cotisations de la branche AT-MP;
- l'affectation de 700 millions d'euros de produits contestés par la Cour des comptes;
- le report de charges hors du périmètre de l'Ondam (CNSA, fonds hospitaliers).
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