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Amendement N° 47 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2016 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement marque le rejet d'un Ondam 2016 dont la construction et l'exécution sont contestées.
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