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Amendement N° 56 rectifié (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2016 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 87
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime le rapport au Gouvernement sur le découplage des systèmes d'information, demandé à cet alinéa.
Le Gouvernement ne semble pas avoir besoin d'une disposition législative pour demander des informations à l'Acoss et il semble préférable que le dossier des systèmes d'informations mobilise entièrement la direction des systèmes d'information de l'Acoss.
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