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Amendement N° 74 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2016 par : Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 22, première phrase
Supprimer les mots :
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
II. – Alinéa 32
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
De telles précisions ne relèvent pas du domaine législatif.
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