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Amendement N° 82 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 novembre 2016 par : M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec un amendement du rapporteur général adopté à l'article 9.
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