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Amendement N° 84 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 novembre 2016 par : M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'alinéa 30
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
– au cinquième alinéa, les mots : « groupe professionnel » sont remplacés par les mots : « catégorie de professions mentionnée à l’article L. 611-5 » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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