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Amendement N° 89 rectifié (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2016 par : M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Article 34 quater
A. – Avant l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
I. – Après l’article L. 114-19-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114-19-2 ainsi rédigé :
B. – Alinéa 1
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 114-19–2. – Les bénéficiaires d'une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France peuvent envoyer (le reste sans changement)…
Exposé Sommaire :
Insertion de cet article dans le code de la sécurité sociale et clarification rédactionnelle.
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