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Amendement N° 91 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2016 par : M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de suppression de l'article 37 fixant les objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2017.
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