Amendement N° 95 (Adopté)

Décès d'anciens sénateurs

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 9 novembre 2016 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

III. – Un rapport d'évaluation est réalisé par le Gouvernement au terme de l'expérimentation et transmis au Parlement.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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