Amendement N° 2 (Tombe)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Déposé le 7 décembre 2016 par : M. Grand.

Photo de Jean-Pierre Grand 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Inséré en première lecture en commission à l’Assemblée nationale, cet article prévoit la reconnaissance par la Nation d’un droit pour chaque jeune atteignant à compter de 2020 l’âge de 18 ans à bénéficier, avant ses 25 ans, d’une expérience professionnelle ou associative à l’étranger.

Il s’agit là d’une disposition purement incantatoire qui avait été supprimée par le Sénat. Il est proposé de maintenir cette suppression.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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