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Amendement N° 9 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Discuté en séance le 21 décembre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 décembre 2016 par : M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa
c) Au dernier alinéa, les mots : « du chapitre II » sont remplacés par les mots : « de la section 2 du chapitre II du présent titre » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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