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Amendement N° 216 rectifié (Non soutenu)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 décembre 2016 par : MM. P. Leroy, César, de Nicolay, B. Fournier, Vasselle.
Alinéa 16, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
2° Après le mot :
montagne
insérer les mots :
, en matière de protection et de développement de la filière forêt-bois
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de prévoir au sein du comité de massif la création d’une commission spécialisée compétente en matière de filière forêt-bois.
Cette commission spécialisée veillera à soutenir une approche intégrant le secteur forêt-bois dans le développement des territoires de montagne.
En effet, les politiques forestières mises en œuvre aujourd’hui participent à un véritable ancrage de ces activités sur les territoires. Les collectivités associées aux acteurs locaux soutiennent des projets de développement multithématiques et multi partenariaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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