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Amendement N° 249 (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 décembre 2016 par : Mmes Blandin, Bouchoux, M. Desessard.
Alinéa 5, dernière phrase
1° Supprimer les mots :
aussi bien
2° Après les mots :
les chiens de protection
supprimer la fin de cette phrase.
Exposé Sommaire :
Il semble préférable de ne pas introduire dans l’énumération des moyens de lutte contre la prédation les tirs d’effarouchement, de défense, de défense renforcée et les prélèvements.
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