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Amendement N° 287 (Irrecevable)

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat


( amendements identiques : 92 292 )

Déposé le 9 décembre 2016 par : M. Le Scouarnec.

Photo de Michel Le Scouarnec 

Texte de la commission N° 192 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Après l'article 18

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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