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Amendement N° 288 (Adopté)

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 9 décembre 2016 par : MM. Labbé, Dantec, Poher, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Joël Labbé Photo de Ronan Dantec Photo de Hervé Poher 

Texte de la commission N° 192 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Article 6

Alinéa 3, seconde phrase

Remplacer les mots :

des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux,

par les mots :

des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux,

Exposé Sommaire :

L'article 6 définit la composition des Comités de Massifs. La rédaction proposée prévoit un représentant pour les Parcs nationaux et régionaux. Le présent amendement vise à proposer spécifiquement un représentant pour les Parcs naturels régionaux et un représentant pour les Parcs nationaux permettant ainsi une représentation de chacune des structures dont les rôles et missions ne sont pas identiques.

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