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Amendement N° 291 rectifié (Retiré)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 décembre 2016 par : MM. Labbé, Dantec, Poher, les membres du Groupe écologiste.
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Les mots : « sont situés principalement » sont remplacés par les mots : « ou dans le domaine d’une collectivité territoriale sont situés » ;
Exposé Sommaire :
Donner priorité aux éleveurs locaux ou groupements pastoraux d’éleveur en montagne pour les Associations Foncières Pastorales comme pour les collectivités.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 15 vers l'article 15 quinquies).
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