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Amendement N° 294 (Adopté)

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 9 décembre 2016 par : M. G. Bailly.

Texte de la commission N° 192 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Article 16 ter

Alinéa 2

Remplacer le mot :

pâturage

par le mot :

pâturages

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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