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Amendement N° 295 (Adopté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 décembre 2016 par : M. G. Bailly.
Remplacer les mots :
rural et de la pêche maritime
par le mot :
forestier
Exposé Sommaire :
Cet amendement rectifie une erreur de référence, l'article 15 ter portant sur le code forestier et non le code rural et de la pêche maritime.
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