Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 369 (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2016 par : Mmes Cukierman, David, Didier, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
dont les classes de découvertes
Exposé Sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons avoir une rédaction plus englobante que celle choisie par la Commission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.