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Amendement N° 37 (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 décembre 2016 par : Mmes Cukierman, David, Didier, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 3, seconde phrase
Après le mot :
socioprofessionnelles
insérer les mots :
, notamment issus de l’économie sociale et solidaire
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que des représentants de l’économie sociale et solidaire soient représentés au sein du comité de massif, conformément à la recommandation du CESE.
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