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Amendement N° 400 (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2016 par : M. Bouvard.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
dans des délais raisonnables par les
par les mots :
et des temps de
Exposé Sommaire :
Au-delà des conditions d’accès par les transports scolaires, il s’agit également de tenir compte du temps de transport scolaire dans la prise en compte des spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics.
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