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Amendement N° 43 (Irrecevable)

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Déposé le 8 décembre 2016 par : Mmes Cukierman, David, Didier, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Cécile Cukierman Photo de Annie David Photo de Évelyne Didier Photo de Michel Le Scouarnec 

Texte de la commission N° 192 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Article 8 quinquies A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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