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Amendement N° 78 (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 décembre 2016 par : Mmes David, Cukierman, Didier, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 4, seconde phrase
Après les mots :
les bailleurs sociaux
insérer les mots :
, les syndicats des travailleurs saisonniers
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à associer les syndicats représentants les intérêts et les droits des travailleurs saisonniers à la conclusion de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers mis en place par l’article 14.
Les communes touristiques sommées de mettre en place de telles conventions ne peuvent se passer de l’avis et du diagnostic de ces organisations syndicales d’autant que ces conventions devront établir les « besoins », « objectifs et moyens d’actions ». Comment ne pas inclure les principaux concernés à la table des discussions ?
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