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Amendement N° 95 rectifié (Irrecevable)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Déposé le 12 décembre 2016 par : MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Mme Yonnet.
Avantl’article 20 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement, les mots : « et de son environnement », sont remplacés par les mots : «, de son environnement et la prise en compte des prévisions à moyen terme du changement climatique ».
Exposé Sommaire :
L’évaluation environnementale des projets doit intégrer le facteur risque découlant des effets du changement climatique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat par la commission saisie au fond
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