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Amendement N° 96 rectifié (Irrecevable)

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 12 décembre 2016 par : MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Mme Yonnet.

Photo de Jacques Cornano Photo de Maurice Antiste Photo de Serge Larcher Photo de Georges Patient Photo de Evelyne Yonnet 

Texte de la commission N° 192 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Après l'article 20 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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