Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 120 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 décembre 2016 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 208 (2016-2017) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2016 de finances rectificative pour 2016
Article 24 septies
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
a)Au I, après les mots : « indice 22 », le mot : « et » est remplacé par le signe de ponctuation : «, » et après les mots : « indice 55 », sont insérés les mots : « et de l’ED95 repris à l’indice 56 » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.