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Amendement N° 306 (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 14 décembre 2016 par : MM. Mandelli, Vaspart, Trillard, Rapin, Chaize, Huré, Mme Deromedi, MM. Kennel, Laménie, Mme Morhet-Richaud, MM. Houpert, de Nicolay, del Picchia, Vasselle, Mme Canayer, M. B. Fournier, Mme Lamure.
Projet de loi N° 208 (2016-2017) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2016 de finances rectificative pour 2016
Après l'article 23
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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