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Amendement N° 88 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 décembre 2016 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 4, première phrase
Remplacer la référence:
L. 213-1
par la référence:
L. 225-1
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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