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Amendement N° 18 (Retiré avant séance)
Littoral et changement climatique
Déposé le 9 janvier 2017 par : M. Vandierendonck.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l’article L. 321-14, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit » ;
Exposé Sommaire :
L'article 159 de la loi Biodiversité a créé un nouvel article L. 321-14 dans la section 7 « Gestion intégrée du trait de côte » du chapitre Ier « Protection et aménagement du littoral »du titre II « Littoral » du livre III « Espaces naturels » du code de l'environnement afin de prévoir que le SRADDET des régions littorales puisse fixer des objectifs de moyen et long termes en matière de gestion du trait de côte. Il s'agit aujourd'hui d'une faculté.
Le présent amendement propose d'en faire une obligation, d'autant plus qu'il n'existe pas encore aujourd'hui de schémas de cohérence territoriale sur l'intégralité du littoral français.
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