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Amendement N° 26 (Adopté)
Littoral et changement climatique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 janvier 2017 par : M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
du présent code
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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