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Amendement N° 32 (Adopté)

Littoral et changement climatique

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 11 janvier 2017 par : M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Michel Vaspart 

Texte de la commission N° 267 (2016-2017) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Article 12

I. - Alinéa 22

1° Après le mot :

constructions

insérer les mots :

qu’il a

2° Supprimer les mots :

par le preneur

II. - Alinéa 24, seconde phrase

Après la seconde occurrence du mot :

constructions

insérer les mots :

et améliorations

III. - Alinéa 46

1° Première phrase

Remplacer le mot :

loué

par les mots :

qui lui a été donné à bail

2° Seconde phrase

a) Supprimer le mot :

anticipée

b) Après le mot :

risque

insérer les mots :

avant le terme prévu par le bail réel immobilier littoral

IV. - Alinéa 47

Remplacer le mot :

sous

par le mot :

à

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle

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