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Amendement N° 35 (Adopté)
Littoral et changement climatique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 janvier 2017 par : M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 1
1° Supprimer le mot :
nouvelles
2° Compléter cet alinéa par les mots :
créées après la promulgation de la présente loi
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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