Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 9 3ème rectif. (Adopté)
Littoral et changement climatique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 janvier 2017 par : MM. Cornano, Karam, Desplan, Lalande, Antiste, J. Gillot.
Avant l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 121-8 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé :
« Art. L. 121-8. – L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages. »
Exposé Sommaire :
La faculté donnée de densifier les hameaux existants délimités par les SCOT et par les PLU rend superflue la faculté de créer des foyers d’urbanisation dans un site totalement vierge de toute construction. La suppression des hameaux nouveaux intégrés dans l’environnement constitue un signal fort de l’attachement du législateur à la protection des espaces agricoles et naturels du littoral.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.