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Amendement N° COM-20 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 30 janvier 2017 par : M. Charon.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cohérence avec l’amendement qui revient sur la fusion des arrondissements.
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