Amendement N° COM-32 (Satisfait)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante:

L'article L. 2511-39-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Le début est ainsi rédigé : « I. - À Lyon et Marseille, le montant de la dotation... (le reste sans changement). » ;

2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« II. - À Paris, le montant de la dotation d'animation locale mentionnée à l'article L. 2511-38 est calculé et réparti entre les arrondissements par le conseil de Paris lors de l'examen du budget.

« La répartition de la dotation d'animation locale entre les arrondissements tient compte, d'une part, d'une dotation forfaitaire égale pour chaque arrondissement et, d'autre part, d'une dotation spécifique calculée à 75 % sur la proportion d'habitants de la commune domiciliés dans l'arrondissement, selon le dernier recensement officiel connu, et à 25 % sur la proportion d'entreprises et de la population salariée de chaque arrondissement, selon les derniers recensements établis par l'Institut national de la statistique et des études économiques. »