Amendement N° COM-17 (Adopté)

Cet amendement appelle à un basculement plus progressif des biocarburants de première génération vers les biocarburants plus avancés.

En l'état, la Commission propose de relever l'obligation d'incorporation de biocarburants avancés à au moins 1, 5 % en 2021 et jusqu’à au moins 6, 8 % en 2030, avec un élargissement de l’assiette au transport aérien et maritime ; en parallèle, le taux d'incorporation des biocarburants de première génération serait progressivement réduit, passant de 7 % en 2021 à 3, 8 % en 2030.

Or, une baisse aussi rapide poserait de nombreuses difficultés :

- d’abord pour atteindre les objectifs de décarbonation du secteur des transports, compte tenu du retard pris dans le développement des biocarburants de deuxième génération, qui ne seront pas en mesure de fournir les volumes suffisants aux échéances prévues,

- ensuite au regard des bénéfices économiques et agronomiques des biocarburants actuels (impact positif sur le commerce extérieur et l’indépendance énergétique de l’Union, couverture des besoins en protéines animales grâce à leurs co-produits),

- enfin pour les filières agro-industrielles existantes et pour les dizaines de milliers d’emplois qu’elles représentent en France.